Agents IA pour la conformité LBA et le KYC
IA conformité LBA : des agents IA pour la lutte anti-blanchiment et le KYC des banques suisses
Claude Certified Services Partner(Anthropic)Oui, un agent IA peut soutenir la conformité LBA d'une banque suisse, à une condition : il prépare le dossier, l'humain décide. L'agent trie les alertes, rassemble les pièces KYC et rédige une proposition motivée ; la décision de clarification, de refus ou de communication au MROS reste à la personne responsable de la conformité, avec une piste d'audit complète. Cette page montre, obligation par obligation (LBA, OBA-FINMA, circulaire FINMA 2016/7), ce que l'agent fait et ce qui reste une décision humaine.
Ce que cette page ne promet pas : la FINMA ne certifie pas un outil d'IA comme « conforme FINMA ». La FINMA a publié des attentes de gouvernance (communication 08/2024), pas un régime d'approbation (voir plus bas). Voir comment nous cadrons un agent de conformité.
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Que dit le cadre suisse de la lutte anti-blanchiment pour un agent IA ?
Réponse en tête : il n'existe pas de loi suisse spécifique à l'IA ; les obligations LBA (LCB-FT) et OBA-FINMA s'appliquent au processus, qu'il soit exécuté par une personne ou assisté par un agent. La FINMA a toutefois formulé ses attentes sur l'IA dans une communication de surveillance.
Points à retenir :
- Pas de législation spécifique à l'IA. La communication FINMA sur la surveillance 08/2024 « Gouvernance et gestion des risques en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle » (18 décembre 2024) le constate : « Il n'existe pas, jusqu'à présent, de législation spécifique à l'IA en Suisse. » Elle précise aussi : « L'IA n'est pas en soi une application à haut risque. » (FINMA, communication 08/2024)
- Une communication de surveillance, pas une circulaire. La FINMA y décrit ce qu'elle a examiné et ce qu'elle attend : inventaire des applications d'IA avec classification des risques, responsabilités, tests, documentation, qualité des données, suivi (dont la dérive des modèles), explicabilité, revue indépendante, externalisation. Nous la lisons comme un cadre de gouvernance, non comme une obligation légale nouvelle ni un label d'approbation.
- Qui est soumis à quoi. Selon son art. 3 al. 1, l'OBA-FINMA s'applique aux intermédiaires financiers au sens de l'art. 2 al. 2 let. a à d et dquater LBA, dont les banques, les maisons de titres, les gestionnaires de fortune et les institutions d'assurance visées par la loi. Pour les banques, la page de la FINMA sur la lutte contre le blanchiment d'argent mentionne en outre la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20) du 13 juin 2018, édictée par l'ASB et approuvée par la FINMA. (FINMA, lutte contre le blanchiment d'argent)
- Les circulaires existantes ne parlent pas d'IA. La circulaire FINMA 2016/7 « Identification par vidéo et en ligne » n'aborde pas l'IA ; elle fixe des exigences de processus que l'agent doit respecter, comme toute autre solution.
Notre approche : nous alignons la conception de l'agent sur les attentes de la communication 08/2024 et sur les obligations de processus ci-dessous. Nous ne parlons pas de « conformité FINMA garantie ».
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Quelles obligations de lutte anti-blanchiment un agent IA peut-il soutenir, et où l'humain décide-t-il ?
Réponse en tête : l'agent est utile là où le travail consiste à rassembler, comparer, classer et documenter ; il ne l'est pas pour trancher un « soupçon fondé ». Le tableau ci-dessous relie chaque obligation à ce que l'agent prépare et à la décision qui reste humaine.
Lecture du tableau : les colonnes 2 et 3 sont notre lecture d'une répartition prudente des rôles, pas le contenu des textes de loi. Seule la colonne 1 cite les textes.
Faites défiler horizontalement →
| Obligation LBA / OBA-FINMA | Ce que fait l'agent | Décision humaine et trace |
|---|---|---|
| Identification du cocontractant — art. 3 LBA | Extrait les données du document d'identité, contrôle la cohérence entre les champs, signale les écarts et les pièces manquantes, prépare le dossier. | La personne compétente valide l'identité ou demande des compléments. Dossier et contrôles consignés. |
| Identification de l'ayant droit économique — art. 4 LBA | Rassemble les documents de structure (registres, statuts), propose un schéma de détention et relève les incohérences. | Le collaborateur ou le responsable conformité arrête l'ayant droit économique ; l'agent n'en décide pas. |
| Obligations de diligence particulières — art. 6 LBA : clarifications en cas de risque accru, contrôles dont la fréquence dépend du risque de la contrepartie | Compile les informations de clarification (sources publiques, historique de la relation), rédige une note de synthèse, déclenche des revues proportionnées au risque. | Le responsable conformité décide de l'étendue des clarifications, de la poursuite ou de la rupture de la relation. |
| Surveillance des relations d'affaires et des transactions — art. 20 OBA-FINMA : un système informatique aidant à détecter les transactions à risque accru ; examen « dans un délai raisonnable » (al. 2-3 ; les établissements avec peu de cocontractants, d'ayants droit économiques ou de transactions peuvent renoncer au système informatisé, al. 4) (texte Fedlex du 1er janvier 2023 ; une révision partielle de l'OBA-FINMA a été mise en consultation du 12 mai au 9 juin 2026) | Priorise et regroupe les alertes, enrichit chaque alerte avec le contexte client, propose un classement motivé (écarter / approfondir / escalader). | L'analyste conformité traite l'alerte et décide ; chaque classement de l'agent est journalisé avec ses motifs. |
| Soupçons fondés et communication au MROS — art. 9 LBA : l'intermédiaire informe « immédiatement » le Bureau de communication ; il y a soupçon fondé s'il existe « un signe concret ou de plusieurs indices » et que les clarifications supplémentaires effectuées en vertu de l'art. 6 « ne permettent pas de dissiper les soupçons » (art. 9 al. 1quinquies) | Prépare le dossier de communication (faits, pièces, chronologie) dans le format du système goAML. | La décision de communiquer est humaine (responsable conformité / MLRO). L'agent ne dépose pas de communication de sa propre initiative. |
| Documentation et conservation — art. 7 LBA : conservation des documents dix ans après la cessation de la relation d'affaires ou la fin de la transaction (al. 3) | Assemble automatiquement une piste d'audit : entrées, sources, version du modèle, motifs, décision humaine, horodatage. | Le responsable conformité fixe le périmètre de conservation ; le collaborateur contrôle la complétude. |
| Identification en ligne et par vidéo — circulaire FINMA 2016/7, modifications du 23 septembre 2026, en vigueur le 1er novembre 2026 | Orchestre les étapes du parcours (documents contenant une MRZ ou un code QR, détection du vivant / liveness detection, justificatif de domicile) et signale les anomalies. | La banque reste responsable du parcours ; les cas limites sont traités par un collaborateur. |
| Gouvernance de l'IA — communication FINMA 08/2024 | Tient l'inventaire des modèles, les journaux de tests, le suivi de dérive et la documentation d'explicabilité. | Une revue indépendante et la responsabilité du modèle restent attribuées à des personnes nommées. |
| Décision individuelle automatisée — art. 21 nLPD (devoir d'informer) : ne vise que les décisions prises « exclusivement » par traitement automatisé, avec effet juridique ou effet significatif ; la personne concernée peut exiger une revue par une personne physique (al. 2) ; exceptions à l'al. 3 | Ne prend pas de décision de refus seule : elle propose, l'humain décide. | Un collaborateur confirme tout refus d'ouverture de compte ; en cas de demande de la personne concernée, une revue humaine est possible. (Application à l'onboarding = notre inférence.) |
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Comment un agent IA aide-t-il à réduire la charge des équipes de conformité sans perdre le contrôle ?
Réponse en tête : en séparant ce que l'agent prépare de ce que l'humain décide, et en consignant chaque étape. Nous procédons en quatre étapes.
- Cadrer le processus. Quel processus LBA (onboarding, revue des relations, traitement des alertes) et quelles décisions restent humaines ? Résultat : une carte des décisions et un inventaire du modèle, conformes à l'esprit de la communication 08/2024.
- Construire l'agent sur une base éprouvée. S-PRO dispose de sa propre plateforme agentique, S-PRO Agents, au cœur de ses produits et des solutions de ses clients. Autour d'elle, nous construisons la solution du client et la livrons comme un service.
- Intégrer et tester. Intégration aux systèmes existants de la banque (core banking, outil de surveillance, gestion documentaire) ; tests, suivi de dérive et revue indépendante prévus avant la mise en production.
- Opérer avec une piste d'audit. Journalisation des entrées, des sorties, des motifs et de la décision humaine, exploitable par l'audit interne et l'auditeur.
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Que change la circulaire FINMA 2016/7 au 1er novembre 2026 pour l'onboarding en ligne ?
Réponse en tête : les modifications adoptées le 23 septembre 2026 sont entrées en vigueur le 1er novembre 2026 ; elles précisent notamment la détection du vivant (liveness detection), les documents d'identité contenant une MRZ ou un code QR et la vérification du domicile, avec un délai transitoire d'un an pour certains points.
- Liveness detection. Le Cm 32 vise le cas où la « photographie du cocontractant a été prise dans le cadre de la procédure de vérification d'identité (liveness detection) » ; le nouveau Cm 44.3 prévoit que l'intermédiaire « s'assure que la demande d'identification émane bien du contractant (liveness detection) ».
- Documents d'identité. Cm 31.3 : « seuls doivent être utilisés les documents d'identification officiels du pays émetteur qui contiennent une MRZ ou un code QR, en plus des éléments de sécurité… ».
- Domicile. Cm 37.1 : un « procédé numérique équivalent permettant d'attribuer de manière fiable un lieu de domicile au cocontractant et à son infrastructure ».
- Délai transitoire. Cm 54 : « un délai transitoire d'un an à compter de l'entrée en vigueur » pour la « vérification du domicile et à la liveness detection dans le cadre de l'identification en ligne au moyen d'une signature électronique qualifiée selon le Cm 39 » (le délai ne concerne donc que l'identification en ligne par signature électronique qualifiée), soit jusqu'au 1er novembre 2027.
- e-ID. Les Cm 44.1 à 44.4 renvoient à la loi du 20 décembre 2024 sur l'e-ID (LeID). Selon le communiqué de la FINMA du 8 octobre 2026, la LeID « entrera en vigueur » : au 8 octobre 2026, l'onboarding par e-ID n'était donc pas encore utilisable. Nous ne présentons pas l'e-ID comme disponible.
Sources : circulaire FINMA 2016/7 (PDF) · communiqué FINMA du 8 octobre 2026.
Pour l'agent : il orchestre le parcours et prépare les contrôles ; la circulaire fixe les exigences du processus, pas celles de l'IA.
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Qu'a changé la révision de la LBA au 1er octobre 2026 ?
Réponse en tête : deux points concernent directement vos processus : l'assujettissement de certains conseillers et la transmission électronique des communications de soupçons au MROS.
- Selon fedpol, « les conseillers qui participent à titre professionnel à certains actes juridiques seront assujettis à la LBA » (art. 2 al. 3bis LBA).
- fedpol indique que le nouvel art. 23 al. 7 LBA « prévoit que les communications de soupçons sont transmises électroniquement au MROS » ; le texte de loi parle d'un échange d'informations « au moyen du système visé à l'al. 3 ». L'ordonnance ONSBA est elle aussi entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
- Les communications passent par le système goAML ; le MROS n'accepte pas celles saisies sur le Message Board, et une communication comporte au maximum 100 transactions suspectes.
Sources : fedpol, blanchiment d'argent · fedpol, saisir et déposer une communication · LBA, état au 1er octobre 2026.
Pour l'agent : la préparation du dossier de communication au format attendu est un cas d'usage naturel ; le dépôt et la décision restent humains.
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KYC as a service : quand externaliser une partie du KYC, et qui porte la responsabilité ?
Réponse en tête : on peut confier à un prestataire certaines tâches de vérification, mais la banque reste responsable du résultat. Un prestataire d'IA ne déplace pas, à notre lecture, la responsabilité de l'institution.
- Le Cm 51 de la circulaire 2016/7 permet de « déléguer à des personnes ou à des entreprises la vérification de l'identité … » ; l'intermédiaire « vérifie en particulier que cette personne ou cette entreprise dispose des connaissances spécifiques et des moyens techniques concernant les documents d'identité des pays en question ». Ce texte porte sur la délégation de la vérification d'identité, pas sur les logiciels d'IA.
- Art. 28 al. 3 OBA-FINMA (tableau de la circulaire, p. 12) : « Le tiers auquel il est fait recours n'est pas habilité à recourir aux services d'autres personnes ou entreprises. » Lorsqu'un intermédiaire s'appuie sur un autre intermédiaire qui réalise l'identification par vidéo ou en ligne « par l'intermédiaire de prestataires de services qu'il a directement mandatés, ces derniers ne sont pas assimilés à d'autres personnes ou entreprises et cela n'est pas considéré comme une sous-délégation interdite » (colonne de droite du tableau : explication de la FINMA, pas texte de l'ordonnance).
- Notre lecture ces textes ne mentionnent pas l'IA ; pour l'externalisation en général, voir la communication FINMA 08/2024 (§2.1). Dans tous les cas, nous recommandons de traiter un prestataire d'IA comme une externalisation dont la banque garde la responsabilité.
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Logiciel du marché ou solution sur mesure pour la lutte anti-blanchiment ?
Réponse en tête : un logiciel du marché convient à un processus standard ; une solution sur mesure s'impose quand l'agent doit s'intégrer au core banking, aux règles internes de la banque et à sa piste d'audit.
- Marché déploiement rapide, fonctions génériques ; l'adaptation aux règles internes et à l'intégration est limitée.
- Sur mesure conçue autour de vos processus et de vos systèmes ; la propriété de la piste d'audit et du modèle reste chez vous.
- Plateforme de conformité sur mesure quand un tel besoin apparaît, nous la construisons sur RegRadar et S-PRO Agents.
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Pourquoi S-PRO pour un agent IA de conformité ?
Réponse en tête : parce que nous construisons des systèmes agentiques sur notre propre plateforme, depuis Zurich, avec un cadre de sécurité certifié.
- Notre propre plateforme, S-PRO Agents le socle de nos produits et des solutions de nos clients. Elle permet de passer plus vite du pilote à la production.
- 250+ ingénieurs centres de R&D à Zurich et à Łódź, société suisse internationale dont le siège est à Zurich (Löwenstrasse 45, 8001 Zurich), avec un bureau aux États-Unis et une delivery mondiale.
- ISO 27001 et ISO 27701.
- Claude S-PRO est partenaire certifié du Claude Partner Network. Notre équipe compte des ingénieurs et architectes certifiés Claude.
- Expérience agentique « plus de 100 projets d'IA livrés, dont plus de 40 projets d'IA agentique ».
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Appel de découverte.
FAQ
Questions fréquentes
Un agent IA peut-il trier les alertes LBA sans enfreindre l'OBA-FINMA ?
Oui, si l'agent aide l'analyste au lieu de le remplacer. L'art. 20 OBA-FINMA attend d'une banque un système informatique aidant à détecter les transactions à risque accru, dont les alertes sont examinées dans un délai raisonnable (les petits établissements peuvent y renoncer selon l'al. 4). L'agent priorise et enrichit les alertes ; l'analyste décide, et chaque classement est journalisé. La décision de communiquer au MROS reste humaine (art. 9 LBA).
Comment documenter un modèle d'IA selon la communication FINMA 08/2024 ?
La FINMA a examiné notamment l'inventaire des applications d'IA avec classification des risques, les responsabilités, les tests, la documentation, la qualité des données, le suivi de la dérive, l'explicabilité et la revue indépendante. Nous recommandons un dossier de modèle comprenant ces éléments, tenu à jour. C'est une communication de surveillance : elle exprime des attentes et ne constitue pas une approbation.
Que change la circulaire FINMA 2016/7 au 1er novembre 2026 pour l'onboarding en ligne ?
Les modifications du 23 septembre 2026 sont en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Elles visent notamment la détection du vivant (liveness detection), les documents d'identité contenant une MRZ ou un code QR et la vérification du domicile, avec un délai transitoire d'un an à partir de l'entrée en vigueur pour certains points. L'identification par e-ID suppose la LeID, qui n'était pas encore en vigueur au 8 octobre 2026.
L'IA peut-elle soutenir des contrôles KYC proportionnés au risque (art. 6 LBA) ?
Oui, sous forme de préparation, pas de promesse de résultat. L'art. 6 LBA lie la fréquence des contrôles au risque de la contrepartie. L'agent compile les informations, signale les changements et propose une priorité ; le responsable conformité décide de la suite. Ce qui fait la valeur pour l'audit, c'est la piste de preuve : sources, motifs, décision humaine, horodatage.
Que devient la responsabilité si un prestataire effectue l'identification ?
La circulaire 2016/7 permet de déléguer la vérification de l'identité (Cm 51) à des personnes ou entreprises disposant des connaissances et des moyens techniques requis pour les documents d'identité concernés. Ces textes ne traitent pas de l'IA ; à notre lecture, la banque reste responsable du résultat et doit traiter un prestataire d'IA comme une externalisation (communication FINMA 08/2024, §2.1).
Combien de temps et combien coûte un premier pilote d'agent IA de conformité ?
Nous proposons un pilote design thinking dès CHF 20k, en 2 à 4 semaines, pour cadrer le processus, les décisions humaines et l'architecture de l'agent. Le périmètre d'une mise en production dépend de vos systèmes et de vos exigences ; il est défini après le pilote.
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